73, rue Bourgneuf 64100 BAYONNE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur fixe les conditions de
l'application des textes officiels concernant la protection des personnes, des
biens et de l'environnement, les obligations et les droits des élèves et plus
généralement le déroulement de la vie scolaire et des activités du lycée Paul
Bert.
Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de la communauté
scolaire et plus généralement à toute personne valablement autorisée à
fréquenter le lycée Paul Bert. Chacun doit être en mesure de justifier sa
présence.
L'application stricte de ce règlement se fonde
sur un dialogue constructif entre les personnels, les élèves et leurs
familles mais aussi une écoute rigoureuse et vigilante des élèves.
Le lien de
confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de
l'éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des
enseignants et de l'ensemble des personnels de l’établissement scolaire.
Tout
manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de
respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef
d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement
est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le
fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un
signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.
CHAPITRE I
Le
lycée est ouvert du lundi au vendredi de 07H30 à 18H00 (sauf mercredi à 17H),
les cours étant organisés le matin de 08Hà 12H et l’après-midi de 13H30 à 17H30
(le mercredi de 08Hà 12H uniquement).
·
L’entrée
d’une personne non autorisée dans l’enceinte du lycée est formellement
interdite et sanctionnée par le code pénal (article R645-12). Le lycée n’est
pas un lieu ouvert au public.
·
Tous
les membres de la communauté scolaire sont tenus de respecter autrui dans sa
personne et dans sa fonction (cf : charte
informatique et internet), de veiller au bon usage des biens individuels et
collectifs et à l'environnement.
·
Tout
manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions prévues par la loi
et pour les élèves des punitions scolaires ou sanctions disciplinaires.
·
Toute
dégradation du matériel et des locaux sera à la charge des familles et l'élève
sera sanctionné si la dégradation est volontaire.
·
Si les
travaux de réparation sont réalisés par le personnel du lycée, le coût sera
imputé aux familles – élèves mineurs – ou à l’élève majeur sur la base d’un
tarif indiqué par devis. Si c’est une entreprise extérieure, le montant
correspondra à celui de la facture.
·
L'établissement
ne saurait être tenu pour responsable des vols commis dans l'enceinte du lycée.
Il appartient aux élèves de faire preuve de vigilance vis à vis de leurs
affaires. Cependant, si un auteur de vol est identifié, des sanctions
disciplinaires ou des poursuites seront engagées à son égard.
Comportement et règles de sécurité à observer dans
les locaux :
Les tenues des élèves dans les salles doivent être
conformes aux exigences de la législation du travail en ce qui concerne
l'hygiène et la sécurité. L'établissement donnera toutes les précisions utiles
à chaque élève.
·
L'introduction
de tout objet dangereux est interdite dans l'enceinte de l'établissement.
·
L’entrée
et la sortie des élèves se font par le 73, rue Bourgneuf. Les mouvements côté Adour
sont formellement interdits aux élèves.
·
Il est
interdit aux élèves de garer leur véhicule dans le lycée. L'usage du parking
est strictement réservé aux personnels qui disposent d'un badge régulièrement
contrôlé sur leur véhicule.
·
Un
comportement respectueux des personnes est exigé dans le lycée. Le langage et
l'attitude doivent être convenables
·
En
tant qu’élève dans un lycée professionnel des métiers du tertiaire, il est du
devoir de celui-ci d’avoir une tenue correcte qui corresponde aux codes qu’exigent les formations.
La tenue doit
notamment rester discrète dans la
manifestation de tout attachement personnel à des convictions religieuses ou
autres.
Aucun élève ne
sera accepté au lycée avec des vêtements déchirés, troués, ou laissant
apparaître des sous- vêtements, des dos quasi dénudés, des parties de torse
trop dénudées.
Aucun élève ne
sera également accepté en tenue de plage (shorts, maillots, chaussures et
claquettes de plage,..).
·
Tout
élève devra retirer son couvre-chef,
casque, écouteurs etc... avant de pénétrer dans les locaux, hall compris.
Dans un soucis de
favoriser l’attention, en entrant en classe et à la demande des enseignants : Les
élèves déposeront leurs téléphones portables à la vue de tous, dans les
pochettes collectives prévues à cet effet.
Sinon, les téléphones et baladeurs doivent être
rangés, éteints, dans les cartables en classe, Vie Scolaire, étude, CDI et
Restaurant Scolaire. Tout élève surpris à manipuler son téléphone pendant un
cours se verra confisquer l’appareil avec la carte SIM. L’appareil sera
restitué à la fin des cours de la journée.
Il
est strictement interdit de mettre son téléphone à charger en classe.
Comme prévu par la loi, il est formellement
interdit de photographier ou enregistrer quiconque dans l’enceinte du lycée,
sans l’autorisation de la personne concernée
Article 226-1 du Code Pénal : « est puni d’un an d’emprisonnement et de
45 000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque,
volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui (…) en
fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image
d’une personne se trouvant dans un lieu privé. »
Les vols et la dégradation de ces objets relèvent uniquement de la
responsabilité des élèves et des familles.
·
il est
également interdit de boire ou de manger dans le hall, les couloirs et les
salles de cours, d’études ou le CDI.
·
Tout
élève faisant preuve d'un comportement violent fera l'objet de sanctions après
entretien avec sa famille.
·
Il est
interdit de consommer ou distribuer des médicaments. Leur usage est contrôlé
par les services de l'infirmerie (des élèves dans le cadre d’un PAI peuvent
être autorisés à conserver des médicaments sur eux).
·
L'usage
du tabac et de la cigarette électronique est formellement interdit dans
l’enceinte de l’établissement.
·
La
consommation d'alcool est interdite au lycée.
·
La loi
condamne et réprime la vente et la consommation de drogue. Dans son enceinte,
l'établissement a le devoir de faire vivre la loi :
1.
L'élève qui consomme ou détient dans
l'établissement une substance interdite quelle qu'en soit la nature sera signalé aux services judiciaires et de police
compétents et immédiatement remis à sa famille, s'il est mineur. Une procédure
disciplinaire avec traduction éventuelle devant le conseil de discipline pourra
être engagée.
2.
Un élève qui vend dans l'établissement, voire aux
abords de l'établissement un produit interdit sera signalé aux services judiciaires et de police
compétents et immédiatement remis à sa famille s’il est mineur. Une
interdiction d’accès à l’établissement sera prononcée à titre conservatoire – art
D511-33 du Code de l’Education-, elle sera suivie d'une traduction devant le
Conseil de Discipline. Il en sera de même en cas de trafic d'objet volé.
Dans le cadre du projet d'établissement, des
actions d'information et de prévention sont organisées au lycée pour tous les domaines
précités. Tous les élèves faisant l'objet des sanctions ci-dessus seront reçus
avec leurs familles par le Proviseur, en liaison avec le médecin du lycée et
l'assistante sociale.
CHAPITRE II
"Le métier d'élève : les devoirs et les
droits"
Devoirs des élèves :
Le lycée Paul Bert prépare les élèves aux exigences
de la vie professionnelle.
Les premiers devoirs de l'élève sont l'ASSIDUITE
et la PONCTUALITE. La présence à tous les cours est obligatoire, dont
ceux d'EPS.
Règlement des
cours d’éducation physique et sportive :
·
La tenue
L’E.P.S. se pratique dans une tenue spécifique
(tee-shirt, short ou survêtement de sport, chaussures de sport). Les élèves non
équipés seront punis par le professeur, mais ne seront pas dispensés
d’activité. Le port d’objets qui peut porter atteinte à la sécurité des élèves
est interdit.
·
Inaptitude à la pratique
de l’E.P.S.
Tous les élèves y compris ceux qui sont inaptes
temporairement, sont sous la responsabilité de leur professeur d'Education
Physique et Sportive qui peut, avec l’accord obligatoire de la vie scolaire, si
la raison de l’inaptitude le justifie, envoyer l’élève en permanence.
« Les élèves….qui invoquent une inaptitude
physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le
caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, le
certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications
utiles pour adapter la pratique de l’E. P. S. aux possibilités individuelles
des élèves » (Art R312-2 et D312-4 du Code de l’Education). Si
l’inaptitude est supérieure à trois mois, dans ce cas, l’élève est dispensé de
cours.
Demande de dispense exceptionnelle de pratique : elle sera formulée par écrit sur le carnet
de correspondance et visée par le professeur d’E. P. .S, qui juge de la suite à
donner. Au-delà d’une séance, la présentation d’un certificat médical sera
obligatoire, sous peine de punition infligée par le professeur.
En cas d’inaptitude
partielle, l’élève assiste aux cours d’E. P. S. Il ne peut être évalué,
pour le contrôle en cours de formation que s’il peut réaliser une activité
motrice. L’enseignement sera dans la mesure du possible adapté aux différentes
inaptitudes. Tous les élèves sont donc tenus de se présenter aux cours :
le professeur décidera de leurs activités.
Le « mot des
parents » pour dispenser son enfant n’a aucune valeur légale et le
règlement des examens précise que toute absence lors de la période d’évaluation
comptant pour les CCF non justifiée par un certificat médical entraîne la note
de zéro.
·
Déplacements sur les installations sportives hors du lycée :
Ces séances d’ E.P.S.
nécessitent des déplacements que les élèves effectuent en pleine autonomie et
responsabilité, sans accompagnateur, par leurs propres moyens de locomotion sauf
si un transport est prévu.
Ces déplacements en
autonomie doivent être réalisés en respectant scrupuleusement les règles de
sécurité, les trajets et les horaires précisés par le professeur. Les élèves
mineurs qui souhaitent rejoindre directement leur domicile depuis les
installations sportives en fin de période scolaire de la journée, devront fournir
une autorisation écrite (annuelle ou pas) des responsables légaux.
Ce paragraphe du
règlement concernant les déplacements sur les installations sportives hors du
lycée ne s’applique pas aux élèves de 3ème, qui eux ne peuvent
sortir de l’établissement qu’accompagnés par l’enseignant d’EPS.
Si l’élève est en retard,
il doit passer obligatoirement par la vie scolaire et si le cours d’E.P.S. a
lieu à l’extérieur de l’établissement ce dernier sera envoyé en permanence.
Enfin, lors du retour en
car des différents lieux de pratique sportive, les élèves pourront, à la
descente du car, rejoindre leur domicile en veillant à respecter
scrupuleusement l’horaire de fin de cours. En cas de retour anticipé, les
élèves ont l’obligation de rejoindre le lycée, placés sous la responsabilité
des enseignants jusqu’à la fin du cours.
Assiduité
scolaire : Gestion des absences et retards (Art L131-8 et L511-1 du code
de l’éducation)
·
l’appel est fait dans les classes à chaque heure par les professeurs ; la
vie scolaire exploite et traite les informations en vue d’avertir les familles.
·
Toute
absence doit être signalée au bureau de la vie scolaire, dès la première heure
de cours, par téléphone.
La famille
peut solliciter une autorisation exceptionnelle d'absence, par écrit. Cette
absence pourra faire l’objet d'un rattrapage dont l’opportunité et la durée
seront laissées à l’appréciation des CPE. Enfin, lors des PFMP/Stages, les
absences devront être signalées auprès de l'entreprise et du bureau du Directeur Délégué aux Formations Professionnelles
et Technologiques (DDF)).
·
Trois
retards de moins de 15 minutes, dans le mois
pourront entraîner une retenue de 2 heures.
Le carnet de
liaison permet aux familles d'indiquer le motif de l'absence. Il doit être
présenté à la vie scolaire avant l'entrée en classe après toute absence ou
retard. Les professeurs sont tenus d'exiger le carnet de liaison rempli avant
d'accepter l'élève en cours. Aucun élève ne sera autorisé à reprendre les cours si son absence n’a pas été
régularisée par écrit. Si les retards ou les absences se multiplient, l'élève
pourra comparaître devant la commission éducative et des sanctions pourront
être prises après un dialogue avec les familles.
·
Quatre
demi-journées d’absences non justifiées par mois feront l’objet d’un
signalement à la DSDEN 64
·
Une
retenue sur les bourses peut être également effectuée au-delà de 15 jours
d’absences injustifiées dans l’année (art D531-12 du Code de l’Education et
circulaire 2015-131 du 10-08-2015 pour les lycées)
Gestion des
manifestations lycéennes : « Droit de grève »
Le décret n°91-173 du
18/02/1991 relatif aux droits et obligations des élèves des EPLE ne prévoit pas
l’existence d’un droit de grève pour les lycéens. Ce même décret prévoit en
revanche l’obligation d’assiduité aux cours, que l’élève soit mineur ou majeur.
Gestion du
mouvement des élèves :
L’emploi du temps de chaque classe est communiqué
aux élèves le jour de la rentrée.
Les élèves montent directement devant les salles
dès la première sonnerie du matin et de l’après-midi ainsi qu’après chaque
récréation. Tous les autres mouvements aux autres heures de cours s’effectuent
dans les bâtiments en bon ordre et dans le calme.
Lors des récréations et durant la pause
méridienne, les élèves doivent quitter
les salles de classe et évacuer les couloirs.
Sur ces temps de pause et sur les autres
temps de vie scolaire, les élèves pourront se rendre dans le hall et sur les
paliers 1 et 2 où une vidéo-surveillance avec enregistrement d’image est mise en place afin de s’assurer du respect
des lieux (vote du CA du 23 juin 2022).
Il
est interdit de manger sur ces espaces, de s’allonger sur les banquettes, de
mettre les pieds sur celles-ci pour des raisons d’hygiène et de déplacer le mobilier.
Gestion des entrées et
sorties du lycée :
·
Les
élèves de 2nde, 1ère et Terminale sont autorisés à sortir
de l’établissement en dehors des heures de cours, sauf refus écrit de la part
des parents pour les élèves mineurs.
·
Les
élèves de Troisième doivent être présents au lycée de la 1ère heure
à la dernière heure de cours de la journée pour les demi-pensionnaires et de la
demi-journée pour les externes. Cette règle s’applique également en cas
d’absence de professeurs.
·
Les élèves internes :
Les élèves sollicitant l’internat sont hébergés au
Lycée Louis de Foix et au Lycée René Cassin
et sont soumis au règlement de ces derniers. Un pointage des élèves de Paul
Bert est organisé chaque soir à 18h.
·
Déplacements des élèves
internes :
Les déplacements des élèves internes s’effectuent
en pleine autonomie et responsabilité, sans aucun accompagnateur, par leur
propre moyen de locomotion, sauf les lundis et vendredis, où le transport est
assuré par un bus mis en place par l’établissement. Ces déplacements en
autonomie doivent être réalisés en respectant les règles de sécurité, les
trajets et les horaires précisés par les CPE.
·
Sorties des élèves :
Les élèves ne peuvent quitter l'établissement avant
la sonnerie, qu'après avoir remis une demande écrite motivée (des parents pour
l'élève mineur) auprès des conseillers principaux d'éducation. Ces derniers
remettent alors un billet de sortie qui dégage le professeur de sa
responsabilité. Cette demande doit rester très exceptionnelle et ne peut être
recevable qu’avec l’accord du professeur concerné. Les élèves mineurs sont
placés alors sous la responsabilité de leurs parents.
·
Sécurisation des accès à l’établissement
- Tout élève
est tenu d’être en possession de son carnet de correspondance, revêtu d’une
photo d’identité, et de le présenter à
chaque entrée dans l’établissement.
Les élèves peuvent également présenter leur carte
de lycéen avec photo d’identité.
- Les accès à l’établissement seront fermés 5mn
après la sonnerie de début des cours.
- Les CPE et les Personnels de Direction de
l’établissement pourront effectuer un contrôle visuel occasionnel et aléatoire
des sacs.
- Les visiteurs sont tenus de se présenter à la
loge et d’y déposer leur pièce d’identité contre remise d’un badge
« visiteur »
·
Attroupement aux abords de l’établissement
Tout attroupement préjudiciable à la sécurité des
élèves doit être proscrit. Les élèves sont donc invités à :
- entrer dans l’établissement dès leur arrivée au
début de chaque demi-journée
- rester dans l’établissement sur leur temps de
pause ou de repas
- se disperser rapidement dès leur sortie en fin de
chaque demi-journée
Travail, initiative
personnelle, responsabilisation de l’élève :
Le projet d'établissement fait du lycée un lieu de
vie. Nous encourageons les élèves à utiliser le CDI, la salle d'étude et le
foyer des élèves, pour des raisons éducatives évidentes.
Dans cet esprit, les élèves ont le devoir de
consacrer leur énergie et leur volonté au TRAVAIL et à la REUSSITE SCOLAIRE.
Ils ont le devoir de travailler leur PROJET PERSONNEL et d'orientation avec
l'aide des personnels du lycée (professeurs, CPE, Psychologue de l’Education
Nationale, …).
Centre de Documentation et d’Information :
Le Centre de Documentation et d’Information est un
lieu d’apprentissage, de lecture et de recherche. Il est accessible pour tout
travail nécessitant l’utilisation de documents ou pour lire.
Les documents du CDI sont prêtés pour 3 semaines.
Le prêt peut, au besoin, être renouvelé une fois. Si l’emprunteur ne peut
rendre l’ouvrage ou si celui-ci est détérioré, il devra régler 70% du coût de
renouvellement du document.
Le respect du lieu, silence et rangement, est
demandé à tous les élèves.
L’usage des ordinateurs est soumis, là comme ailleurs
dans l’établissement, au respect de la charte informatique.
Passage au self :
L’accès au self se fait par un code barre remis à
chaque élève ou personnel.
Laïcité :
« Conformément aux dispositions de
l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à
l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève
avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
La Charte de la Laïcité à l’Ecole est annexée à ce
présent règlement.
Droits des élèves :
Des informations, animations et activités
parascolaires (activités socio-éducatives et sportives, voyages...) sont
proposées aux élèves pour favoriser leur formation d'adulte et de citoyen.
Les élèves exercent aussi leurs droits au sein des
instances, des conseils divers et des associations dépendant du lycée. Des
actions d'information et de formation sont mises en place pour favoriser leur
participation responsable.
Les droits des élèves en matière de réunion,
d'affichage et de publication sont définis par des textes réglementaires – cf.
articles R511-6 à 8, R511-9, R511-10 du Code de l’éducation.
Mesures positives
d'encouragement:
Le Conseil de classe peut prononcer des mesures positives qui figurent
sur le bulletin de l'élève :
-des Encouragements, afin
de souligner les efforts et le travail fournis par l’élève. Cette mention ne
dépend pas directement des notes obtenues mais de l’implication globale.
-des Compliments, témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses
résultats et une attitude positive face au travail.
-des Félicitations, qui
mettent en évidence une adéquation entre la qualité des résultats obtenus et le
comportement exemplaire de l’élève.
Procédures
disciplinaires (Décrets 2019-906,908 et 909
du 30-08-2019, Circulaire n°2019-122 du 03-09-2019, Décret 2011-728 du
24-06-2011, décret 2014-522 du 22-05-2014 et circulaire 2014-059 du 27-05-2014)
La discipline doit être ressentie comme un ensemble
de règles dont chacun sent la nécessité en vue du bien commun et les accepte
après les avoir comprises.
Le suivi des élèves :
La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de
l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant
conscience des conséquences de ses actes. Les principes fondateurs du régime de
sanctions en application au lycée sont les suivants :
·
La légalité : les sanctions appliquées au lycée
figurent au règlement intérieur
·
Le contradictoire : l’élève doit être entendu pour
pouvoir s’expliquer
·
La proportionnalité : la sanction est graduée en
fonction du manquement commis par l’élève
·
L’individualisation : toute sanction ou punition
collective est prohibée
·
La règle du « Non bis in Idem » : les faits ne
peuvent être sanctionnés qu’une seule fois au sein de l’établissement.
L’établissement tient à jour un registre de sanctions qui favorise les
conditions d’une réelle transparence. Une distinction est légalement opérée
entre les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.
Mesures de Prévention :
Les Punitions
scolaires :
Elles sont décidées en réponse immédiate par les
personnels de l’établissement dûment habilités (circulaire 2014-059 du
27-05-2014). Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les
perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement et sont distinctes
de l’évaluation du travail de l’élève :
- La remarque orale
- Le travail :
il gardera dans la mesure du possible, un caractère éducatif
- Le
rappel à l’ordre pour manquement au règlement intérieur
- La remarque
sur le carnet de correspondance rédigée par le personnel concerné
- La retenue : obligatoire
- L’entretien avec l’élève et son responsable légal
devant l’équipe éducative de la classe suite à des manquements répétés
- L’exclusion ponctuelle d'un cours revêt un
caractère exceptionnel et doit faire l’objet d’un rapport d’exclusion remis au
CPE qui proposera des suites à y donner et sera suivi d’une convocation de
l’élève en présence de ses représentants légaux.
Le travail non fait (devoir ou leçon) sera sanctionné par le professeur selon des
modalités à valeur éducative laissées à l'appréciation du professeur.
Oubli du matériel : même traitement que pour le travail non fait.
Tout élève qui n'a pas
son carnet de correspondance sera puni.
Aucun élève ne sera
autorisé à reprendre les cours s’il n’a pas effectué sa punition à la date
prévue. L’élève est mis en étude pour effectuer sa punition, et celle-ci faîte,
pourra ensuite reprendre les cours.
Les sanctions
disciplinaires : (prévues à l’article R.511-13 du Code de
l’Education)
Elles relèvent du chef d’établissement et du
Conseil de discipline.
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux
biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles s’appliquent
également aux services annexes (demi-pension et internat). Elles peuvent être
assorties du sursis et sont prises après consultation des parties concernées.
Elles sont inscrites au dossier administratif de
l’élève.
-L’avertissement écrit notifié par le Chef d’Etablissement
en cas de manquement au règlement intérieur (par ex : comportement
inadapté)
-Le
blâme est également prononcé par le Chef
d’Etablissement
-La
mesure de responsabilisation : l’élève participe, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à
des fins éducatives. Elle ne peut durer plus de vingt heures, et peut se
dérouler dans l’établissement, une administration, une collectivité
territoriale, une association ou un groupement rassemblant des personnes
publiques
-L’exclusion
temporaire de la classe (de 8 jours maximum) avec présence obligatoire dans
l’établissement : en cas de faute grave ou d’accumulation d’entorses au
règlement intérieur, l’élève est
consigné à l’administration du lycée pour effectuer un travail supplémentaire
ou pour permettre une mise à jour de ses cours. Cette mesure sera précisée dans
le courrier envoyé aux familles
-L’exclusion
temporaire de l’établissement ou d’un service annexe : le Chef
d’Etablissement peut prononcer une exclusion temporaire de 1 à 8 jours. Un
courrier est envoyé aux familles signifiant les conditions d’exclusion de
l’élève.
-L’exclusion
définitive de l’établissement ou d’un service annexe : elle est prononcée
par le conseil de discipline qui peut seul statuer sur une telle décision.
La
procédure disciplinaire doit être automatiquement engagée lorsque :
-l’élève est
l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de
l’établissement,
-l’élève
commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève,
-un membre du
personnel de l’établissement a été victime de violence physique (dans ce cas
saisine automatique du conseil de discipline par le Chef d’Etablissement)
CHAPITRE III
Relations avec les
familles
Les relations avec les familles sont une nécessité
dans l'optique d'une politique éducative commune. Le carnet de liaison et l’ENT
Pronote constituent les outils privilégiés du dialogue tant avec la vie
scolaire qu'avec les enseignants et particulièrement le professeur principal.
Des rencontres sont possibles et souhaitables avec
les professeurs ou avec l'administration sur rendez-vous pris par l'intermédiaire
du carnet de liaison ou directement par l'élève.
Les délégués de parents d'élèves participent aux
différents conseils du lycée. Au moins une rencontre Parents - Professeurs est
organisée chaque année. Il est présenté en Conseil d’Administration en début de
chaque année scolaire, le programme annuel de rencontres avec les parents.
Afin de suivre la scolarité de leur enfant un
espace parent individuel sur internet est mis en place, dont les codes d’accès
sécurisés et individuels sont remis aux familles en début d’année. Les
bulletins pédagogiques trimestriels ou semestriels sont envoyés directement aux
familles par courrier électronique, avec un double papier pour les familles qui
en feront la demande en début d’année scolaire.
Règlement du
service de restauration et d’hébergement :
1-Détermination des catégories
d’usagers :
Outre
les élèves internes et demi-pensionnaires, les catégories d’usagers bénéficiant
des services du Service Public Régional de restauration et d’hébergement sont
les suivantes :
·
Les apprentis GRETA CFA
D’AQUITAINE
·
Les élèves du Pôle d’Accompagnement
à la Persévérance Scolaire (PAPS)
·
Les stagiaires de la
formation continue
·
Les élèves externes à
titre exceptionnel
·
Les personnels ATT
·
L’ensemble des autres
personnels de catégories A, B, C
2-Jours et
périodes d’ouverture du service de restauration
Le service de demi-pension est
ouvert du lundi au vendredi inclus pendant la période scolaire. Aucun repas
n’est préparé pendant les périodes de congés scolaires, ces périodes étant
réservées à la réalisation d’un nettoyage approfondi des locaux –cuisine et restaurant
scolaire-.
3-Mode de
tarification
a) Demi-pension et internat
Le calcul de la demi-pension et
de l’internat s’opère selon le mode du forfait arrêté par la collectivité
territoriale de rattachement.
b) autres catégories
d’usagers
Le mode de calcul est le
« ticket », soit le tarif du repas fixé par la collectivité
territoriale de rattachement.
4-Modalités de
paiement
a)Modalités communes à toutes
les catégories d’usagers
Les forfaits de demi-pension
sont réglés par chèque bancaire à l’ordre de l’Agent Comptable du Lycée Paul
Bert, en espèces ou par virements bancaires sur le compte du trésor du Lycée.
Les repas achetés par les commensaux sont réglés par chèque bancaire ou en
espèces.
b) Internes et
Demi-pensionnaires
Le paiement est exigible à
réception de la facture en début de trimestre. Possibilité est donnée aux
familles qui le solliciteront par écrit d’effectuer le paiement en plusieurs
fois – 3 au maximum pour chaque période- selon un échéancier validé par l’agent
comptable, ou d’effectuer des virements mensuels sur le compte trésor du lycée.
En cas de
difficultés financières, les familles peuvent solliciter l’aide du fonds
social.
c)Autres catégories d’usagers
Toutes les catégories d’usagers
doivent alimenter à l’avance le crédit de leur compte –système informatisé-,
lequel est débité du montant d’un repas à chaque passage au self.
5-Modalités
d’inscription et de changement de régime en cours de trimestre
L’inscription en qualité
d’interne ou demi-pensionnaire est réalisée lors de la transmission du dossier
d’inscription dans l’établissement par l’élève. Elle ne devient effective qu’à
l’issue d’un délai de 4 semaines après la rentrée scolaire.
Les changements de régime
interviennent pour le trimestre prochain sur demande expresse de la famille, un
mois avant la fin du trimestre et pour des motifs dont l’importance est
appréciée par le chef d’établissement. Le changement de régime est accepté en
cours de trimestre en cas de force majeure (déménagement de la famille,
prescription médicale empêchant la consommation des repas servis).
6-Modalités de
contrôle et dispositions relatives aux remises d’ordre.
a)Modalités de contrôle
Le contrôle du passage des
élèves et des commensaux au self est
réalisé au moyen de 2 bornes à code-barres.
b) Dispositions relatives aux
remises d’ordre
Les remises d’ordre sont
consenties aux élèves internes et demi-pensionnaires dans les cas
suivants :
·
Maladie
à partir de 2 semaines d’absence consécutives soit 10 jours réels de
fonctionnement, sur présentation d’un certificat médical
·
Fermeture
du service public d’hébergement suite à un mouvement de grève des personnels
·
Pour
toutes les périodes de stage en entreprise
·
Exclusion
de l’élève de l’établissement, de la demi-pension ou de l’internat
·
Usages
confessionnels
7-Eléments de
gestion particuliers à l’établissement
Le Lycée Paul Bert ne disposant
pas d’un internat, les élèves internes sont hébergés dans les différents
internats - Louis de Foix, Cassin,… - où ils prennent le repas du soir et le
petit-déjeuner.
Les sommes dues par les élèves
au titre de l’internat sont calculées et recouvrées par le Lycée Paul Bert. Une
convention lie les 2 établissements selon les termes desquelles, un reversement
est effectué au profit de ces établissements.
8-Comportement
Si la tenue au restaurant scolaire
laisse à désirer, le demi-pensionnaire peut se voir retirer le bénéfice de la
demi-pension, par une exclusion définitive prononcée par un conseil de
discipline.
Majeurs :
Les élèves majeurs qui en feront la demande par
écrit auprès du chef d'établissement pourront obtenir l'autorisation de signer
eux-mêmes tout document les concernant et de recevoir toute correspondance
émanant du lycée.
Assurances :
Bien que non obligatoire, il est vivement
recommandé aux familles la souscription d’une assurance scolaire et
extra-scolaire pour les risques non couverts par l’établissement.
Elles sont cependant obligatoires pour toute
activité facultative à laquelle participerait un élève.
Associations
constituées au sein du lycée
Plusieurs associations autonomes fonctionnent au sein
de l’établissement : Association Sportive, FSE, Maison des Lycéens,…
Ces associations loi 1901, ont déposé leurs statuts
de façon réglementaire, et des conventions établissent s’il y a lieu, les liens
et occupations de locaux au sein de l’établissement. Ces conventions sont
présentées en conseil d’administration du lycée pour autorisation de signature,
et transmises à la collectivité de rattachement pour accord définitif.
CHAPITRE IV
Charte d’utilisation de l’informatique et de
l’Internet
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des
moyens et des systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Professionnel
Paul BERT
Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
1. CHARTE D’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE ET DE
L’INTERNET :
La présente charte a pour
objet de définir les règles d’utilisation des moyens et des systèmes
informatiques à usage pédagogique du lycée Professionnel Paul BERT
Elle
s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
-Règlement
n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), entré
en vigueur le 15 mai 2018
-Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés
-Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, relative à l’amélioration des relations entre
l’administration et le public
-Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteurs
-Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
-Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la
propriété intellectuelle
2.
CHAMP
D’APPLICATION DE LA CHARTE :
Les règles et les obligations ci-dessous
énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel
administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes
informatiques à usage pédagogique du Lycée Professionnel Paul BERT.
Ces derniers comprennent notamment les
réseaux, serveurs, stations de travail, micro-ordinateurs et terminaux mobiles
des salles d’enseignement, de la salle des professeurs, du centre
multimédia, du CDI du Lycée
Professionnel Paul BERT.
2.
REGLES DE
GESTION DU RESEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES DU LYCEE DES METIERS PAUL BERT
2.1.
MISSION DES
ADMINISTRATEURS
Chaque ordinateur et chaque réseau est géré
par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des
utilisateurs.
De manière générale, les administrateurs ont
le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement
des moyens informatiques du lycée. Ils informent, dans la mesure du possible,
les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou
d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.
Les administrateurs n’ouvrent de compte
qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et
peuvent le fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les
règles énoncées ici.
2.2.
CONDITIONS
D’ACCES AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCEE
L’utilisation des moyens informatiques du
lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de
documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le
Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des
projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.
Chaque
utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro
d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau
pédagogique.
Les comptes
et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.
Chaque utilisateur est responsable de
l’utilisation qui en est faite. Le mot de passe choisi ne doit pas être
devinable par autrui (nom de l’utilisateur, date de naissance,…) et doit être
changé régulièrement (au moins chaque année).
L’utilisateur préviendra, par écrit,
l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il
soupçonne que son compte est violé.
3.
LE RESPECT DE
LA DEONTOLOGIE INFORMATIQUE :
3.1. REGLES DE BASE :
Chaque utilisateur s’engage à respecter les
règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer
intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
·
De masquer sa véritable identité
(un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les
correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;
·
De s’approprier le mot de passe
d’un autre utilisateur ;
·
De modifier ou de détruire des
informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
·
D’accéder à des informations
appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
·
De
porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité,
notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images (y compris dans les
blogs ou tout système de même nature).
·
D’interrompre le fonctionnement
normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau ;
·
De se connecter ou d’essayer de
se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.
La réalisation, l’utilisation ou la diffusion
d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.
De plus,
l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour des objectifs
pédagogiques. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct
n’est pas autorisée.
3.2. UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT
DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’utilisateur s’interdit de faire des copies
de logiciels n’appartenant pas au domaine public.
Notamment, il ne devra en aucun cas :
·
Installer des logiciels à
caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;
·
Faire une copie d’un logiciel
commercial ;
·
Contourner les restrictions
d’utilisation d’un logiciel ;
·
Développer, copier des programmes
qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus
informatiques).
3.3. PROTECTION DU DROIT A L’IMAGE :
Lors d’actions pédagogiques et éducatives,
les enseignants amenés à utiliser des images d’élèves en activité
devront :
·
Pour les mineurs :
informer et obtenir l’autorisation des familles pour chaque activité
occasionnant l’utilisation d’images. La nature de l’activité, son contexte, les
modes et motifs d’exploitation des images seront alors précisés aux
responsables légaux.
·
Pour les majeurs : la
même obligation d’information d’utilisation et d’autorisation de leur part,
sera à respecter auprès des jeunes lors de chaque activité.
TRES
IMPORTANT : Il ne peut y avoir aucune autorisation signée à
l’année !
3.4. UTILISATION EQUITABLE DES MOYENS
INFORMATIQUES :
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du
matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe, par
écrit, le professeur ou le DDF de toute anomalie.
L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper
que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et
d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il
dispose.
Les activités risquant d’accaparer fortement
les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants,
utilisation intensive du réseau), devront être effectuées aux moments qui
pénalisent le moins la communauté.
Un
utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter
(sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée.
Si l’utilisateur
ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout
utilisateur.
L’utilisateur qui
contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son
compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues
par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Toute personne
reconnue responsable de dégradation de matériel pourra se voir contrainte à
rembourser le matériel ou les réparations consécutives à ladite dégradation.
LES STAGES ET Les PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)
Les PFMP (CAP et Baccalauréat) et les Stages (3ème et BTS) sont essentiels à la formation ; ils constituent une épreuve à part entière de l'examen. Ces lieux professionnels doivent être définis un mois avant le début de la période (les vacances scolaires ne doivent pas être prises en compte dans cette durée).
Les pièces justificatives relatives à la participation des frais en PFMP devront être remises à l'intendance au plus tard 15 jours après la fin des stages.
La durée de ces périodes varie de 2 semaines à 8 semaines par an, selon
les sections.
La recherche des lieux de PFMP et stages
C’est une opération très importante. Elle fait l’objet de recherches personnelles accompagnées par le professeur référent à partir d’un fichier d’entreprises mis à disposition. Le lieu de formation doit être validé par le professeur référent et doit se faire PRIORITAIREMENT sur le secteur du BAB (Bayonne-Anglet-Biarritz).
Cette recherche doit se faire dès le début de l’année scolaire même si la période se déroule au mois de juin. En effet, les structures et entreprises d’accueil sont de plus en plus sollicitées par de nombreux élèves et de plus en plus tôt, d’où la nécessité d’ANTICIPER cette démarche.
Remarque
Les documents administratifs doivent tous être retournés au secrétariat du DDF un mois avant la date de début de la période.
Le suivi
Au cours des PFMP ou STAGES, les professeurs rendent visite, au moins une fois, à chaque élève et procèdent à une évaluation avec le tuteur de l’entreprise.
Ces évaluations tiennent lieu de note pour l’obtention de l’examen.
En cas de comportement fautif de l’élève ayant entraîné la rupture du
stage, toute sanction appropriée peut être prise.
Le bilan
Chaque retour de PFMP ou STAGES est suivi d’un bilan réalisé en commun dans chaque classe et avec l’équipe pédagogique.
ABSENCES
L'attestation de PFMP ou STAGES établie en fin de stage et complétée par l'organisation d'accueil recense les absences des élèves. Elle doit être rapportée au lycée dès la fin du stage.
Les absences relèvent de deux
catégories :
-Des absences justifiées, en cas de force majeure (confère article L 131-8 du code de l’Éducation), et celles décrites dans l’article L124-15 du code de l’Éducation.
Ces absences justifiées ne peuvent être un obstacle à la validation du nombre total de semaines de PFMP ou STAGES exigé, même si l’élève « …n'a pas atteint la durée prévue dans le cursus ».
-Des absences injustifiées, ponctuelles ou pas, et non listées par les articles précédemment cités.
RATTRAPAGE
Il vise à rétablir la conformité des PFMP et STAGES exigée.
-La durée du rattrapage n’est pas obligatoirement égale à la durée totale de l’absence de l’élève. L’équipe pédagogique en fixe la durée en fonction du niveau d’acquisition des compétences visées par la PFMP ou le STAGE et des motifs de l’absence de l’élève.
-A l’initiative de
l’établissement et dans la mesure du possible, un rattrapage sur les vacances
scolaires peut être proposé à l’élève, sous réserve d’un suivi pédagogique, de
la réalisation des évaluations règlementaires, de la conformité aux
dispositions administratives et aux conditions en matière d’assurance.
Dans ce cas, la durée du rattrapage ne doit pas excéder 50 % de la période de congés de l’élève (art. L. 4153-3 du code du Travail, art. L331-5 du code de l’Éducation).
Les dispositions du rattrapage :
-Pour les absences ponctuelles injustifiées, il sera systématiquement demandé un rattrapage au lycée sous la forme de travaux professionnels en lien avec la PFMP/STAGES
-Pour les absences injustifiées supérieures à une semaine, un rattrapage effectif sur un lieu de stage sera systématiquement organisé.
En cas d’absence d’un élève sur son lieu de
formation en entreprise, sur une visite certificative d’un enseignant, il
pourra être mis en place en interne une modalité
alternative de validation de sa formation (ex : mise en place d’une
situation professionnelle permettant d’évaluer l’élève, si aucune possibilité de mettre en place un rattrapage n’est
possible).
Pour tout élève dont la durée totale des périodes sur son parcours n’est pas réglementaire, un formulaire de « Cas de Non-conformité dans la Mise en Œuvre des PFMP/STAGES » sera systématiquement renseigné et envoyé au Rectorat.
Ce règlement intérieur a été
modifié par le Conseil d’Administration 26 novembre 2024, suite à l’avis du CVL
du 8 novembre 2024.
ANNEXE : Charte de la laïcité à l'École
La Nation confie à l'École la mission de faire partager
aux élèves les valeurs de la République.
La République est laïque.
1. La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de
son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des
religions et de l'État.
L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses
ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous.
Chacun est libre de croire ou de ne pas croire.
Elle permet la libre expression de ses convictions, dans
le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en
conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le
souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements
scolaires le respect de chacun de ces principes. L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions
pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire
l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de
toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture
commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté
d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme
du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences
et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les
garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre
aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes
fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre
scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des
parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité:
ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans
l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus
objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et
à la précision des savoirs, aucun
sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique.
Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour
contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut
se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux
règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les
établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces,
précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit.
15. Par leurs
réflexions et leurs activités, les
élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur
établissement.
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