4 octobre 2017

Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur a été modifié par le Conseil d’Administration du 05 février 2018, suite aux avis du Conseil de Vie Lycéenne du 01 février 2018, et de la Commission Permanente du 01 février 2018.

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur fixe les conditions de l’application des textes officiels concernant la protection des personnes, des biens et de l’environnement, les obligations et les droits des élèves et plus généralement le déroulement de la vie scolaire et des activités du lycée Paul Bert.

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de la communauté scolaire et plus généralement à toute personne valablement autorisée à fréquenter le lycée Paul Bert. Chacun doit être en mesure de justifier sa présence.

L’application stricte de ce règlement se fonde sur :   

  • un dialogue constructif entre les personnels, les élèves et leurs familles.
  • une écoute rigoureuse et vigilante des élèves.
  • le lycée n’est pas un lieu ouvert au public.

CHAPITRE I

Protection des personnes, des biens et de l’environnement

  • L’entrée d’une personne non autorisée dans l’enceinte du lycée est formellement interdite et sanctionnée par le code pénal (article R645-12). Le lycée n’est pas un lieu ouvert au public.
  • Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus de respecter autrui dans sa personne et dans sa fonction (cf : charte informatique et internet), de veiller au bon usage des biens individuels et collectifs et à l’environnement.
  • Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions prévues par la loi et pour les élèves des punitions scolaires ou sanctions disciplinaires.
  • Toute dégradation du matériel et des locaux sera à la charge des familles et l’élève sera sanctionné si la dégradation est volontaire.
  • Si les travaux de réparation sont réalisés par le personnel du lycée, le coût sera imputé aux familles – élèves mineurs – ou à l’élève majeur sur la base d’un tarif indiqué par devis. Si c’est une entreprise extérieure, le montant correspondra à celui de la facture.
  • L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des vols commis dans l’enceinte du lycée. Il appartient aux élèves de faire preuve de vigilance vis à vis de leurs affaires. Cependant, si un auteur de vol est identifié, des sanctions disciplinaires ou des poursuites seront engagées à son égard.

Comportement et règles de sécurité à observer dans les locaux :

Les tenues des élèves dans les salles doivent être conformes aux exigences de la législation du travail en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité. L’établissement donnera toutes les précisions utiles à chaque élève.

  • L’introduction de tout objet dangereux est interdite dans l’enceinte de l’établissement.
  • L’entrée et la sortie des élèves se font par le 73, rue Bourgneuf. Les mouvements côté Adour sont formellement interdits aux élèves.
  • Il est interdit aux élèves de garer leur véhicule dans le lycée. L’usage du parking est strictement réservé aux personnels qui disposent d’un badge régulièrement contrôlé sur leur véhicule.
  • Un comportement respectueux des personnes est exigé dans le lycée. Le langage et l’attitude doivent être convenables, la tenue vestimentaire correcte y compris dans les périodes de temps chaud.
  • Tout élève devra retirer sa casquette, béret, bonnet, casque, écouteurs etc… avant de pénétrer dans les locaux, hall compris.
  • Les téléphones et baladeurs doivent être rangés, éteints, dans les cartables en classe, Vie Scolaire, étude, CDI et Restaurant Scolaire. Tout élève surpris à manipuler son téléphone pendant un cours se verra confisquer l’appareil avec la carte SIM.

Pour les mineurs : La famille sera avertie du retrait de l’appareil qu’elle pourra récupérer auprès du Proviseur ou de son Adjoint  dès la fin des cours de la journée.

Pour les majeurs : L’appareil sera restitué à la fin des cours de la journée.

Comme prévu par la loi, il est formellement interdit de photographier ou enregistrer quiconque dans l’enceinte du lycée, sans l’autorisation de la personne concernée

Article 226-1 du Code Pénal : « est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui (…) en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. »

Les vols et la dégradation de ces objets relèvent uniquement de la responsabilité des élèves et des familles.

  • Il est également interdit de boire ou de manger dans le hall, les couloirs et les salles de cours, d’études ou le CDI.
  • Tout élève faisant preuve d’un comportement violent fera l’objet de sanctions après entretien avec sa famille.
  • Il est interdit de consommer ou distribuer des médicaments. Leur usage est contrôlé par les services de l’infirmerie (des élèves dans le cadre d’un PAI peuvent être autorisés à conserver des médicaments sur eux).
  • L’usage du tabac et de la cigarette électronique est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement.
  • La consommation d’alcool est interdite au lycée.
  • La loi condamne et réprime la vente et la consommation de drogue. Dans son enceinte, l’établissement a le devoir de faire vivre la loi :

1)L’élève qui consomme ou détient dans l’établissement une substance interdite quelle qu’en soit la nature sera signalé aux services judiciaires et de police compétents et immédiatement remis à sa famille, s’il est mineur. Une exclusion temporaire sera prononcée et, en cas de récidive, elle sera suivie, d’une traduction devant le Conseil de Discipline en vue d’une exclusion définitive

2)Un élève qui vend dans l’établissement, voire aux abords de l’établissement un produit interdit sera signalé aux services judiciaires et de police compétents et immédiatement remis à sa famille s’il est mineur. Une interdiction d’accès à l’établissement sera prononcée à titre conservatoire – art D511-33 du Code de l’Education-, elle sera suivie d’une traduction devant le Conseil de Discipline pour une éventuelle exclusion définitive. Il en sera de même en cas de trafic d’objet volé.

Dans le cadre du projet d’établissement, des actions d’information et de prévention sont organisées au lycée pour tous les domaines précités. Tous les élèves faisant l’objet des sanctions ci-dessus seront reçus avec leurs familles par le Proviseur, en liaison avec le médecin du lycée et l’assistante sociale.

CHAPITRE II

« Le métier d’élève : les devoirs et les droits »

Devoirs des élèves :

Le lycée Paul Bert prépare les élèves aux exigences de la vie professionnelle.

Les premiers devoirs de l’élève sont l’ASSIDUITÉ et la PONCTUALITÉ. La présence à tous les cours est obligatoire, dont ceux d’EPS.

Règlement des cours d’éducation physique et sportive :

  • La tenue

L’E. P. S. se pratique dans une tenue spécifique (tee-shirt, short ou survêtement de sport, chaussures de sport). Les élèves non équipés seront punis par le professeur, mais ne seront pas dispensés d’activité. Le port d’objets qui peut porter atteinte à la sécurité des élèves est interdit.

  • Inaptitude à la pratique de l’ E.P.S.

Tous les élèves y compris ceux qui sont inaptes temporairement, sont sous la responsabilité de leur professeur d’Éducation Physique et Sportive qui peut, avec l’accord obligatoire de la vie scolaire, si la raison de l’inaptitude le justifie, envoyer l’élève en permanence.

« Les élèves…. qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, le certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’ E. P. S. aux possibilités individuelles des élèves » (Art R312-2 et D312-4 du Code de l’Éducation). Si l’inaptitude est supérieure à trois mois, dans ce cas, l’élève est dispensé de cours.

Demande de dispense exceptionnelle de pratique : elle sera formulée par écrit sur le carnet de correspondance et visée par le professeur d’E. P. .S, qui juge de la suite à donner. Au-delà d’une séance, la présentation d’un certificat médical sera obligatoire, sous peine de punition infligée par le professeur.

En cas d’inaptitude partielle, l’élève assiste aux cours d’ E. P. S. Il ne peut être évalué, pour le contrôle en cours de formation que s’il peut réaliser une activité motrice. L’enseignement sera dans la mesure du possible adapté aux différentes inaptitudes. Tous les élèves sont donc tenus de se présenter aux cours : le professeur décidera de leurs activités.

Le « mot des parents » pour dispenser son enfant n’a aucune valeur légale et le règlement des examens précise que toute absence lors de la période d’évaluation comptant pour les CCF non justifiée par un certificat médical entraîne la note de zéro.

  • Déplacements sur les installations sportives hors du lycée :

Ces séances d’ E.P.S. nécessitent des déplacements que les élèves effectuent en pleine autonomie et responsabilité, sans accompagnateur, par leurs propres moyens de locomotion sauf si un transport est prévu.

Ces déplacements en autonomie doivent être réalisés en respectant scrupuleusement les règles de sécurité, les trajets et les horaires précisés par le professeur. Les élèves mineurs qui souhaitent rejoindre directement leur domicile depuis les installations sportives en fin de période scolaire de la journée, devront fournir une autorisation écrite (annuelle ou pas) des responsables légaux.

Ce paragraphe du règlement concernant les déplacements sur les installations sportives hors du lycée ne s’applique pas aux élèves de 3ème, qui eux ne peuvent sortir de l’établissement qu’accompagnés par l’enseignant d’EPS.

Si l’élève est en retard, il doit passer obligatoirement par la vie scolaire et si le cours d’E.P.S. a lieu à l’extérieur de l’établissement ce dernier sera envoyé en permanence.

Enfin, lors du retour en car des différents lieux de pratique sportive, les élèves pourront, à la descente du car, rejoindre leur domicile en veillant à respecter scrupuleusement l’horaire de fin de cours. En cas de retour anticipé, les élèves ont l’obligation de rejoindre le lycée, placés sous la responsabilité des enseignants jusqu’à la fin du cours.

Assiduité scolaire : Gestion des absences et retards (Art L131-8 et L511-1 du code de l’éducation)

  • l’appel est fait dans les classes à chaque heure par les professeurs ; la vie scolaire exploite et traite les informations en vue d’avertir les familles,
  • Toute absence doit être signalée au bureau de la vie scolaire, dès la première heure de cours, par téléphone.

La famille peut solliciter une autorisation exceptionnelle d’absence, par écrit. Cette absence pourra faire l’objet d’un rattrapage dont l’opportunité et la durée seront laissées à l’appréciation des CPE. Enfin, lors des PFE/PFMP, les absences devront être signalées auprès de l’entreprise et du bureau du Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDF)).

  • Trois retards de moins de 15 minutes, dans le trimestre/semestre entraînent une retenue de 2 heures.

Le carnet de liaison permet aux familles d’indiquer le motif de l’absence. Il doit être présenté à la vie scolaire avant l’entrée en classe après toute absence ou retard. Les professeurs sont tenus d’exiger le carnet de liaison rempli avant d’accepter l’élève en cours. Si les retards ou les absences se multiplient, l’élève pourra comparaître devant la commission éducative et des sanctions pourront être prises après un dialogue avec les familles.

  • Quatre demi-journées d’absences non justifiées par mois feront l’objet d’un signalement à la DSDEN 64
  • Une retenue sur les bourses peut être également effectuée au-delà de 15 jours d’absences injustifiées dans l’année (art D531-12 du Code de l’Education et circulaire 2015-131 du 10-08-2015 pour les lycées)

     Gestion des manifestations lycéennes : « Droit de grève »

Le décret n°91-173 du 18/02/1991 relatif aux droits et obligations des élèves des EPLE ne prévoit pas l’existence d’un droit de grève pour les lycéens. Ce même décret prévoit en revanche l’obligation d’assiduité aux cours.

  • A ce titre, en cas de manifestations lycéennes, les élèves mineurs ne sont absolument pas autorisés à quitter l’établissement. Les majeurs sont eux aussi soumis aux règles d’assiduité et de ponctualité. En conséquence, une absence d’un élève majeur pour participer à une manifestation lycéenne ne peut être considérée comme recevable.

Gestion du mouvement des élèves :

Le découpage de la journée scolaire est communiqué aux élèves le jour de la rentrée.

Dès la première sonnerie et à la première heure de cours de la matinée, les élèves se rassemblent dans la cour aux emplacements indiqués. Ils sont pris en charge par leurs professeurs pour la montée en classe à la deuxième sonnerie.

Pour les changements de salles aux autres heures, les mouvements dans les couloirs et les escaliers doivent s’effectuer en ordre et très rapidement.

Lors des récréations les élèves doivent quitter les salles de classe et descendre dans la cour.

Gestion des entrées et sorties du lycée :

Le règlement intérieur s’applique aux entrées et aux sorties de l’établissement.

Le lycée est ouvert de 07H30 à 17H30 du lundi au vendredi.

Les cours du matin sont organisés du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00.

Les cours de l’après-midi sont organisés de 13H30 à 17H30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi.

  • Les élèves mineurs de 1ère et Terminale:

La sortie des élèves mineurs de 1ère et de Terminale en dehors des heures de cours est autorisée sauf refus écrit de la part des parents.

  • Les élèves de 2nde et de Troisième :

Les externes rentreront le matin et l’après-midi à la première heure de cours de leur emploi du temps et sortiront du lycée à la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi. En cas d’absence de professeurs, ils peuvent quitter l’établissement si l’absence ne se situe pas entre deux heures de cours.

Les demi-pensionnaires rentreront le matin à la première heure de cours de leur emploi du temps et sortiront à la dernière heure de cours. En cas d’absence de professeurs, ils pourront quitter le lycée à la fin de leur dernière heure de cours de la journée. Si celle-ci se situe dans la matinée, l’élève sera tenu de rester dans l’établissement jusqu’à l’heure du repas.

Les demi-pensionnaires peuvent sortir du lycée après le déjeuner jusqu’à la reprise des cours de l’après-midi. Cette autorisation n’est pas valable entre deux heures de cours. Les parents qui souhaitent supprimer cette autorisation doivent en faire la demande écrite à M. le Proviseur.

Les élèves mineurs peuvent sortir du lycée pendant les récréations sauf si les parents s’y opposent expressément par écrit.

  • Cas particulier des élèves de 3ème Prépa Pro demi-pensionnaires :

Les élèves de 3ème demi-pensionnaires doivent obligatoirement déjeuner au lycée et ne sont autorisés à sortir qu’après le repas, jusqu’à 13H30.

  • Les élèves internes :

Les élèves sollicitant l’internat sont hébergés au Lycée Louis de Foix et au Lycée René Cassin et sont soumis au règlement de ces derniers. Un pointage des élèves de Paul Bert est organisé chaque soir à 18h.

  • Déplacements des élèves internes :

Les déplacements des élèves internes s’effectuent en pleine autonomie et responsabilité, sans aucun accompagnateur, par leur propre moyen de locomotion, sauf les lundis et vendredis, où le transport est assuré par un bus mis en place par l’établissement. Ces déplacements en autonomie doivent être réalisés en respectant les règles de sécurité, les trajets et les horaires précisés par les CPE.

  • Sorties des élèves :

Les élèves ne peuvent quitter l’établissement avant la sonnerie, qu’après avoir remis une demande écrite motivée (des parents pour l’élève mineur) auprès des conseillers principaux d’éducation. Ces derniers remettent alors un billet de sortie qui dégage le professeur de sa responsabilité. Cette demande doit rester très exceptionnelle et ne peut être recevable qu’avec l’accord du professeur concerné. Les élèves mineurs sont placés alors sous la responsabilité de leurs parents.

  • Sécurisation des accès à l’établissement

– Tout élève est tenu d’être en possession de son carnet de correspondance, revêtu d’une photo d’identité, et de le présenter à  chaque entrée dans l’établissement.

Les élèves peuvent également présenter leur carte de lycéen avec photo d’identité.

– Les accès à l’établissement seront fermés 5mn après la sonnerie de début des cours.

– Les CPE et les Personnels de Direction de l’établissement pourront effectuer un contrôle visuel occasionnel et aléatoire des sacs.

– Les visiteurs sont tenus de se présenter à la loge et d’y déposer leur pièce d’identité contre remise d’un badge « visiteur »

  • Attroupement aux abords de l’établissement

Tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves doit être proscrit. Les élèves sont donc invités à :

– entrer dans l’établissement dès leur arrivée au début de chaque demi-journée

– rester dans l’établissement sur leur temps de pause ou de repas

– se disperser rapidement dès leur sortie en fin de chaque demi-journée

Travail, initiative personnelle, responsabilisation de l’élève :

Le projet d’établissement fait du lycée un lieu de vie. Nous encourageons les élèves à utiliser le CDI, la salle d’étude et le foyer des élèves, pour des raisons éducatives évidentes.

Dans cet esprit, les élèves ont le devoir de consacrer leur énergie et leur volonté au TRAVAIL et à la RÉUSSITE SCOLAIRE. Ils ont le devoir de travailler leur PROJET PERSONNEL et d’orientation avec l’aide des personnels du lycée (professeurs, CPE, Psychologue de l’Éducation Nationale, …).

Centre de Documentation et d’Information :

Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu d’apprentissage, de lecture et de recherche. Il est accessible pour tout travail nécessitant l’utilisation de documents ou pour lire.

Les documents du CDI sont prêtés pour 3 semaines. Le prêt peut, au besoin, être renouvelé une fois. Si l’emprunteur ne peut rendre l’ouvrage ou si celui-ci est détérioré, il devra régler 70% du coût de renouvellement du document.

Le respect du lieu, silence et rangement, est demandé à tous les élèves.

L’usage des ordinateurs est soumis, là comme ailleurs dans l’établissement, au respect de la charte informatique.

Passage au self :

L’accès au self se fait par « biométrie » (reconnaissance du contour de la main) avec possibilité d’acheter une carte en cas de refus du système.

Laïcité :

« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

La Charte de la Laïcité à l’Ecole est annexée à ce présent règlement.

 

Droits des élèves :

Des informations, animations et activités parascolaires (activités socio-éducatives et sportives, voyages…) sont proposées aux élèves pour favoriser leur formation d’adulte et de citoyen.

 Les élèves exercent aussi leurs droits au sein des instances, des conseils divers et des associations dépendant du lycée. Des actions d’information et de formation sont mises en place pour favoriser leur participation responsable.

Les droits des élèves en matière de réunion, d’affichage et de publication sont définis par des textes réglementaires – cf. articles R511-6 à 8, R511-9, R511-10 du Code de l’éducation.

Mesures positives d’encouragement:

Le Conseil de classe peut prononcer des mesures positives qui figurent sur le bulletin de l’élève :

des Encouragements, afin de souligner les efforts et le travail fournis par l’élève. Cette mention ne dépend pas directement des notes obtenues mais de l’implication globale.

des Félicitations, qui mettent en évidence une adéquation entre la qualité des résultats obtenus et le comportement exemplaire de l’élève.

 

Procédures disciplinaires (Décret 2011-728 du 24-06-2011, décret 2014-522 du 22-05-2014 et circulaire 2014-059 du 27-05-2014)

La discipline doit être ressentie comme un ensemble de règles dont chacun sent la nécessité en vue du bien commun et les accepte après les avoir comprises.

Le suivi des élèves :

La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Les principes fondateurs du régime de sanctions en application au lycée sont les suivants :

  • La légalité : les sanctions appliquées au lycée figurent au règlement intérieur
  • Le contradictoire : l’élève doit être entendu pour pouvoir s’expliquer
  • La proportionnalité : la sanction est graduée en fonction du manquement commis par l’élève
  • L’individualisation : toute sanction ou punition collective est prohibée
  • La règle du « Non bis in Idem» : les faits ne peuvent être sanctionnés qu’une seule fois au sein de l’établissement.

L’établissement tient à jour un registre de sanctions qui favorise les conditions d’une réelle transparence. Une distinction est légalement opérée entre les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.

Mesures de Prévention :

  • Le dialogue équipe éducative/élèves et famille fait partie des mesures préventives essentielles. Les parents pourront être convoqués par le professeur principal ou par tout autre enseignant.
  • Comparution devant la commission éducative : l’élève contrevenant au règlement peut être cité devant une commission interne au lycée.
  • Composition de la commission éducative : Celle-ci est composée du Chef d’Établissement et/ou de son adjoint, du gestionnaire, du DDF, du CPE référent de la classe, du professeur principal, d’un professeur et d’un parent d’élèves membres du conseil d’administration, du ou des membres du personnel sanitaire et social

Missions de la Commission éducative :

-examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de la vie de l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée

-assurer le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

-elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

  • Pour les élèves posant des problèmes récurrents, il pourra être établi un « engagement sur objectifs » que l’élève et sa famille signeront.
  • La confiscation d’un objet dangereux est également une mesure de prévention

Mesures de responsabilisation :

  • excuses orales individuelles ou devant la classe.
  • devoir ou exposé à présenter à la classe.
  • action citoyenne au sein de l’établissement

En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé(e) qu’il lui sera fait application d’une punition ou sanction.

Les Punitions scolaires :

Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement dûment habilités (circulaire 2014-059 du 27-05-2014). Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement et sont distinctes de l’évaluation du travail de l’élève :

– La remarque orale

– Le travail : il gardera dans la mesure du possible, un caractère éducatif

– Le rappel à l’ordre pour manquement au règlement intérieur

– La remarque sur le carnet de correspondance rédigée par le personnel concerné

– La retenue : obligatoire

– L’entretien avec l’élève et son responsable légal devant l’équipe éducative de la classe suite à des manquements répétés

– L’exclusion ponctuelle d’un cours revêt un caractère exceptionnel et doit faire l’objet d’un rapport d’exclusion remis au CPE qui proposera des suites à y donner et sera suivi d’une convocation de l’élève en présence de ses représentants légaux.

Le travail non fait (devoir ou leçon) sera sanctionné par le professeur selon des modalités à valeur éducative laissées à l’appréciation du professeur.

Oubli du matériel : même traitement que pour le travail non fait.

Tout élève qui n’a pas son carnet de correspondance sera puni.

Les sanctions disciplinaires : (prévues à l’article R.511-13 du Code de l’Éducation)

Elles relèvent du chef d’établissement.

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles s’appliquent également aux services annexes (demi-pension et internat). Elles peuvent être assorties du sursis et sont prises après consultation des parties concernées.

Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

-L’avertissement écrit notifié par le Chef d’Établissement en cas de manquement au règlement intérieur (par ex : comportement inadapté)

-Le blâme est également prononcé par le Chef  d’Établissement

-La mesure de responsabilisation : l’élève participe, en dehors des heures d’enseignement, à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle ne peut durer plus de vingt heures, et peut se dérouler dans l’établissement, une administration, une collectivité territoriale, une association ou un groupement rassemblant des personnes publiques

-L’exclusion temporaire de la classe (de 8 jours maximum) avec présence obligatoire dans l’établissement : en cas de faute grave ou d’accumulation d’entorses au règlement  intérieur, l’élève est consigné à l’administration du lycée pour effectuer un travail supplémentaire ou pour permettre une mise à jour de ses cours. Cette mesure sera précisée dans le courrier envoyé aux familles

-L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe : le Chef d’Établissement peut prononcer une exclusion temporaire de 1 à 8 jours. Un courrier est envoyé aux familles signifiant les conditions d’exclusion de l’élève.

-L’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe : elle est prononcée par le conseil de discipline qui peut seul statuer sur une telle décision.

La procédure disciplinaire doit être automatiquement engagée lorsque :

-l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement,

-l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève,

-un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique (dans ce cas saisine automatique du conseil de discipline par le Chef d’Établissement)

Mesures d’accompagnement :

-mesures visant à maintenir la scolarité malgré l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou l’absence temporaire : transmission des cours, des exercices et des devoirs qui seront corrigés

-mesures visant à assurer le suivi éducatif après une exclusion définitive : participation de l’établissement, en liaison avec la DSDEN 64, à la recherche rapide d’une solution de rescolarisation ; transmission de cours et d’exercices pendant la période de déscolarisation.

CHAPITRE  III

Relations avec les familles

Les relations avec les familles sont une nécessité dans l’optique d’une politique éducative commune. Le carnet de liaison constitue l’instrument privilégié du dialogue tant avec la vie scolaire qu’avec les enseignants et particulièrement le professeur principal.

Des rencontres sont possibles et souhaitables avec les professeurs ou avec l’administration sur rendez-vous pris par l’intermédiaire du carnet de liaison ou directement par l’élève.

Les délégués de parents d’élèves participent aux différents conseils du lycée. Au moins une rencontre Parents – Professeurs est organisée chaque année.

Il est présenté en Conseil d’Administration en début de chaque année scolaire, le programme annuel de rencontres avec les parents.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Règlement du service de restauration et d’hébergement ;

1-Détermination des catégories d’usagers :

Outre les élèves internes et demi-pensionnaires, les catégories d’usagers bénéficiant des services du Service Public Régional de restauration et d’hébergement sont les suivantes :

  • Les apprentis de l’UFA.
  • Les élèves du Pôle d’Accompagnement à la Persévérance Scolaire (PAPS)
  • Les stagiaires de la formation continue
  • Les élèves externes à titre exceptionnel
  • Les personnels ATT
  • L’ensemble des autres personnels de catégories A, B, C

2-Jours et périodes d’ouverture du service de restauration

Le service de demi-pension est ouvert du lundi au vendredi inclus pendant la période scolaire. Aucun repas n’est préparé pendant les périodes de congés scolaires, ces périodes étant réservées à la réalisation d’un nettoyage approfondi des locaux –cuisine et restaurant scolaire-

3-Mode de tarification

  1. a) Demi-pension et internat 

Le calcul de la demi-pension et de l’internat s’opère selon le mode du forfait arrêté par la collectivité territoriale de rattachement.

  1. b) autres catégories d’usagers

Le mode de calcul est le « ticket », soit le tarif du repas fixé par la collectivité territoriale de rattachement.

4-Modalités de paiement

a)Modalités communes à toutes les catégories d’usagers

Les forfaits de demi-pension sont réglés par chèque bancaire à l’ordre de l’Agent Comptable du Lycée Paul Bert, en espèces ou par virements bancaires sur le compte du trésor du Lycée. Les repas achetés par les commensaux sont réglés par chèque bancaire ou en espèces.

  1. b) Internes et Demi-pensionnaires

Le paiement est exigible à réception de la facture en début de trimestre. Possibilité est donnée aux familles qui le solliciteront par écrit d’effectuer le paiement en plusieurs fois – 3 au maximum pour chaque période- selon un échéancier validé par l’agent comptable, ou d’effectuer des virements mensuels sur le compte trésor du lycée.

En cas de difficultés financières, les familles peuvent solliciter l’aide du fonds social.

c)Autres catégories d’usagers

Toutes les catégories d’usagers doivent alimenter à l’avance le crédit de leur compte –système informatisé-, lequel est débité du montant d’un repas à chaque passage au self.

5-Modalités d’inscription et de changement de régime en cours de trimestre

L’inscription en qualité d’interne ou demi-pensionnaire est réalisée lors de la transmission du dossier d’inscription dans l’établissement par l’élève. Elle ne devient effective qu’à l’issue d’un délai de 4 semaines après la rentrée scolaire.

Les changements de régime interviennent pour le trimestre prochain sur demande expresse de la famille, un mois avant la fin du trimestre et pour des motifs dont l’importance est appréciée par le chef d’établissement. Le changement de régime est accepté en cours de trimestre en cas de force majeure (déménagement de la famille, prescription médicale empêchant la consommation des repas servis).

6-Modalités de contrôle et dispositions relatives aux remises d’ordre.

a)Modalités de contrôle

Le contrôle du passage des élèves et des commensaux  au self est réalisé au moyen de 2 bornes d’accès utilisant un système de biométrie (reconnaissance du contour de la main).

  1. b) Dispositions relatives aux remises d’ordre

Les remises d’ordre sont consenties aux élèves internes et demi-pensionnaires dans les cas suivants :

  • Maladie à partir de 2 semaines d’absence consécutives soit 10 jours réels de fonctionnement, sur présentation d’un certificat médical
  • Fermeture du service public d’hébergement suite à un mouvement de grève des personnels
  • Pour toutes les périodes de stage en entreprise
  • Exclusion de l’élève de l’établissement, de la demi-pension ou de l’internat
  • Usages confessionnels.

7-Eléments de gestion particuliers à l’établissement

Le Lycée Paul Bert ne disposant pas d’un internat, les élèves internes sont hébergés dans les différents internats – Louis de Foix, Cassin,… – où ils prennent le repas du soir et le petit-déjeuner.

Les sommes dues par les élèves au titre de l’internat sont calculées et recouvrées par le Lycée Paul Bert. Une convention lie les 2 établissements selon les termes desquelles, un reversement est effectué au profit de ces établissements.

Ce reversement représente le montant de l’internat duquel sont soustraits le montant de la demi-pension et le montant du reversement -22.50%- dû à la collectivité territoriale.

8-Comportement

Si la tenue au restaurant scolaire laisse à désirer, le demi-pensionnaire peut se voir retirer le bénéfice de la demi-pension, par une exclusion définitive prononcée par un conseil de discipline.

Majeurs :

Les élèves majeurs qui en feront la demande par écrit auprès du chef d’établissement pourront obtenir l’autorisation de signer eux-mêmes tout document les concernant et de recevoir toute correspondance émanant du lycée.

Assurances :

Bien que non obligatoire, il est vivement recommandé aux familles la souscription d’une assurance scolaire et extra-scolaire pour les risques non couverts par l’établissement.

Elles sont cependant obligatoires pour toute activité facultative à laquelle participerait un élève.

Associations constituées au sein du lycée

Plusieurs associations autonomes fonctionnent au sein de l’établissement : Association Sportive, FSE, Maison des Lycéens, Coopérative Scolaire,…

Ces associations loi 1901, ont déposé leurs statuts de façon réglementaire, et des conventions établissent s’il y a lieu, les liens et occupations de locaux au sein de l’établissement. Ces conventions sont présentées en conseil d’administration du lycée pour autorisation de signature, et transmises à la collectivité de rattachement pour accord définitif.

CHAPITRE IV

Charte d’utilisation de l’informatique et de l’Internet

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et des systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Professionnel Paul BERT

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
  • Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).
  1. CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE :

Les règles et les obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Lycée Professionnel Paul BERT.

Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des salles d’enseignement, de la salle des professeurs, du centre multimédia,  du CDI du Lycée Professionnel Paul BERT.

2 .RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE DES MÉTIERS PAUL BERT

  • MISSION DES ADMINISTRATEURS

Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs.

De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et peuvent le fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.

  • CONDITIONS D’ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE

L’utilisateur des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. Le mot de passe choisi ne doit pas être devinable par autrui (nom de l’utilisateur, date de naissance,…) et doit être changé régulièrement (au moins chaque année).

L’utilisateur préviendra, par écrit, l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé.

  1.  LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE :

3.1. REGLES DE BASE :

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • De masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;
  • De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • De modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
  • D’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • De porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images (y compris dans les blogs ou tout système de même nature).
  • D’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau ;
  • De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour des objectifs pédagogiques. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct n’est pas autorisée.

3.2. UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après accord écrit du ou des administrateurs concernés.

L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.

Notamment, il ne devra en aucun cas :

  •  Installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;
  • Faire une copie d’un logiciel commercial ;
  • Contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
  • Développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).

3.3. PROTECTION DU DROIT A L’IMAGE :

Lors d’actions pédagogiques et éducatives, les enseignants amenés à utiliser des images d’élèves en activité devront :

  • Pour les mineurs: informer et obtenir l’autorisation des familles pour chaque activité occasionnant l’utilisation d’images. La nature de l’activité, son contexte, les modes et motifs d’exploitation des images seront alors précisés aux responsables légaux.
  • Pour les majeurs : la même obligation d’information d’utilisation et d’autorisation de leur part, sera à respecter auprès des jeunes lors de chaque activité.

TRES IMPORTANT : Il ne peut  y avoir aucune autorisation signée à l’année !

3.4. UTILISATION EQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES :

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe, par écrit, le professeur ou le DDF de toute anomalie constatée (cf. fiche d’intervention).

L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose.

Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau), devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée.

Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Toute personne reconnue responsable de dégradation de matériel pourra se voir contrainte à rembourser le matériel ou les réparations consécutives à ladite dégradation.

CHAPITRE V: LES PÉRIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE (PFE / CAP) ou Les PÉRIODES DE FORMATION en MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP / BAC PRO)

Les PFE (CAP)  / PFMP (baccalauréat) sont essentielles à la formation ; elles constituent une épreuve à part entière de l’examen. Ces  lieux professionnels  doivent  être définis un mois avant le début de la période (les vacances scolaires ne doivent pas être prises en compte dans cette durée).

Les pièces justificatives relatives à la participation des frais en PFMP devront être remises à l’intendance au plus tard 15 jours après la fin des stages.

La durée de ces périodes varie de 3 semaines à 8 semaines par an, selon les sections.

La recherche des lieux de PFE / PFMP

C’est une opération très importante. Elle fait l’objet de recherches personnelles et peut s’effectuer avec ou sans l’aide des professeurs à partir d’un fichier d’entreprises mis à disposition. Le lieu de formation doit être validé par le professeur de l’enseignement professionnel et doit se faire PRIORITAIREMENT sur le secteur du BAB (Bayonne-Anglet-Biarritz)

Cette recherche doit se faire dès le début de l’année scolaire même si la période se déroule au mois de juin. En effet, les structures et entreprises d’accueil sont de plus en plus sollicitées par de nombreux élèves et de plus en plus tôt, d’où la nécessité d’ANTICIPER cette démarche.

Remarque

Les documents administratifs doivent tous être retournés au secrétariat du DDF un mois avant  la date de début de la période.

Le suivi

Au cours des PFE/PFMP, les professeurs rendent visite, au moins une fois, à chaque élève et procèdent à une évaluation avec le tuteur de l’entreprise.

Ces évaluations tiennent lieu de note pour l’obtention de l’examen.

En cas de comportement fautif de l’élève ayant entrainé la rupture du stage, toute sanction appropriée peut être prise.

Le bilan

Chaque retour de PFE/ PFMP est suivi d’un bilan réalisé en commun dans chaque classe et avec l’équipe pédagogique.

ABSENCES

Un document de suivi des absences et retards est complété par l’entreprise ou structure d’accueil et retourné au lycée ou remis au professeur à la fin du stage.

Les absences relèvent de deux catégories :

Des absences justifiées, en cas de force majeure (confère article L 131-8 du code de l’Éducation), et celles décrites dans l’article L124-15 du code de l’Éducation.

Ces absences justifiées ne peuvent être un obstacle à la validation du nombre total de semaines de PFE/PFMP exigées, même si l’élève « …n’a pas atteint la durée prévue dans le cursus ».

Des absences injustifiées, ponctuelles ou pas, et non listées par les articles précédemment cités.

RATTRAPAGE

Il vise à rétablir la conformité des PFE/PFMP exigées.

La durée du rattrapage n’est pas obligatoirement égale à la durée totale de l’absence de l’élève. L’équipe pédagogique en fixe la durée en fonction du niveau d’acquisition des compétences visées par la PFE/PFMP et des motifs de l’absence de l’élève.

-A l’initiative de l’établissement et dans la mesure du possible, un rattrapage sur les vacances scolaires peut être proposé à l’élève, sous réserve d’un suivi pédagogique, de la réalisation des évaluations règlementaires, de la conformité aux dispositions administratives et aux conditions en matière d’assurance.

Dans ce cas, la durée du rattrapage ne doit pas excéder 50 % de la période de congés de l’élève (art. L. 4153-3 du code du Travail, art. L331-5 du code de l’Éducation).

Les dispositions du rattrapage :

Pour les absences justifiées, et au-delà d’une semaine continue d’absence, il sera systématiquement proposé aux élèves un rattrapage de PFE/PFMP.

Pour les absences ponctuelles injustifiées, il sera systématiquement demandé un rattrapage au lycée sous la forme de travaux professionnels en lien avec la PFE/PFMP

Pour les absences injustifiées supérieures à une semaine, un rattrapage effectif sur un lieu de stage sera systématiquement organisé.

En cas d’absence d’un élève sur son lieu de formation en entreprise, sur une visite certificative d’un enseignant, il pourra être mis en place en interne une modalité alternative de validation de sa formation (ex : mise en place d’une situation professionnelle permettant d’évaluer l’élève, si aucune possibilité de mettre en place un rattrapage n’est possible).

Pour tout élève dont la durée totale des périodes sur son parcours n’est pas réglementaire, un formulaire de « Cas de Non-conformité dans la Mise en Œuvre des PFE/PFMP » sera systématiquement renseigné et envoyé au Rectorat.

 

Le présent Règlement Intérieur a été modifié par le Conseil d’Administration du 05 février 2018, suite aux avis du Conseil de Vie Lycéenne du 01 février 2018, et de la Commission Permanente du 01 février 2018.

 

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ANNEXE : Charte de la laïcité à l’École

La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque.

  1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

  1. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État.

L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

  1. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire.

Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

  1. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
  2. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L’École est laïque
  3. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
  4. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
  5. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
  6. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
  7. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
  8. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité: ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.